Le DPE, un diagnostic qui fournit un classement de référence pour les pouvoirs publics

Depuis le 1^er juillet, un DPE plus en adéquation avec la politique environnementale ?

Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous son acronyme DPE, est un document obligatoire pour la mise en location ou vente d’un logement ainsi que pour sa location ou vente effective. Depuis le 1^er juillet 2021, il est réalisé selon une nouvelle méthodologie dont la fiabilité lui a permis d’acquérir, dans le même temps, le statut d’opposable. À partir d’une étude exhaustive des caractéristiques de l’enveloppe du logement et de ses équipements en place alimentés en énergie, le diagnostiqueur immobilier certifié DPE procède à l’évaluation annuelle de l’énergie consommée ainsi que des gaz à effet de serre (GES) émis par l’intermédiaire d’un logiciel dédié qui inclut aussi d’autres paramètres. Il en résulte une note de performance de A à G, à double seuils, qui équivaut au plus mauvais résultat obtenu entre les composantes « énergie » et « climat ». En effet, le DPE opposable ne fait plus abstraction de l’impact carbone dans son résultat, afin de souligner l’importance de réduire les émissions de GES pour lutter contre le dérèglement climatique.

Concrètement, qu’est-ce qui a changé dans le DPE pour qu’il devienne plus fiable ?

La fiabilité de l’actuel DPE a été atteinte grâce à une prise en compte plus étendue des critères influant sur la performance énergétique et environnementale d’un logement. Elle résulte aussi d’une refonte complète de la méthode de calcul du DPE, de ses modalités de réalisation ainsi que de la mise en œuvre de réajustements postérieurs à son entrée en vigueur. Parmi les changements notables, on peut citer la suppression des DPE vierges (dits « sur facture ») au profit de la méthode 3CL-DPE modifiée et enrichie, le référencement strict de toutes les données d’entrée, la prise en compte de tous les équipements susceptibles d’influer sur son résultat (éclairage et ventilation en sus), la prise en compte d’une surface habitable incluant les vérandas, etc.

Pourquoi le nouveau rapport DPE issu de la réforme est très reconnaissable ?

Le rapport du DPE en vigueur depuis le 1^er juillet 2021 est plus clair et plus complet que l’ancien, grâce à un graphisme plus explicite, des indicateurs supplémentaires (confort d’été, performance d’isolation de chaque élément de l’enveloppe, qualité globale de l’isolation, etc.), la mention d’une fourchette de coût des consommations d’énergie annuelles, etc. Le DPE fournit aussi de nombreuses recommandations dont au minimum un bouquet de travaux chiffré pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, accompagné des gains de performance. Grâce à ces préconisations pertinentes, les propriétaires peuvent décider d’opter pour des pratiques et des investissements visant à réduire leur facture d’énergie et contribuer ainsi à remplir les objectifs des politiques énergétiques de lutte contre les passoires thermiques et le changement climatique. Les anciens rapports DPE ne pourront plus être transmis à compter du 1^er janvier 2025 et seront caducs en deux temps, à compter du 1^er janvier 2023 pour ceux réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 et à compter du 1^er janvier 2025 pour ceux réalisés de 2018 jusqu’au 30 juin 2021.