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Mettre en vente ou en location un logement obéit à des règles très précises de diagnostics immobiliers.

En fonction de l’ancienneté du bien et de ses équipements, mais aussi de la nature de la transaction, le nombre de diagnostics exigés peut varier.

Le tableau suivant synthétise les obligations des vendeurs et des bailleurs.

Diagnostic Immobilier	Biens Concernés	Transaction	Période de validité
Amiante*	Permis de construire antérieur au 1^er juillet 1997	Vente	- 3 ans (évaluation périodique) - Illimitée en cas d’absence d’amiante
Plomb	Permis de construire antérieur au 1^er janvier 1949	Vente et location	- 6 ans pour les locations - 1 an pour les ventes (illimitée en cas d’absence de plomb)
Gaz**	Installation de plus de 15 ans	Vente	3 ans
Électricité**	Installation de plus de 15 ans	Vente	3 ans
DPE	Aucune restriction	Vente et location	10 ans
Loi Boutin	Logement vide à usage de résidence principale	Location	Valable tant que le logement n’a pas été modifié
Loi Carrez	Lot de copropriété	Vente	Valable tant que le lot n’a pas été modifié
Termites	Biens situés dans une zone couverte par un arrêté de signalement	Vente	6 mois
ERP	Biens appartenant à une zone exposée à un risque naturel, minier ou technologique	Vente et location	6 mois

Bien évidemment, notre équipe est à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires sur les démarches à entreprendre pour la vente ou la location de votre logement.

* Tout bailleur doit être en mesure de communiquer à son locataire un rapport d’État d’amiante en cours de validité si ce dernier en fait la demande.

**La loi ALUR prévoit d’étendre le contrôle des installations de gaz et d’électricité aux locations.

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