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Le diagnostic immobilier amiante

Les obligations de repérage des matériaux et produits amiantés découlent de la prise en compte par la réglementation française des risques sanitaires à long terme d’une inhalation de fibres issues de leur dégradation.

Une certification est nécessaire pour être habilité à réaliser des États d’amiante.

Pour les habitations individuelles, il est obligatoire de posséder un diagnostic amiante ou État d’amiante en cas de vente.

Dans le cadre des locations, le bailleur doit cependant être en mesure de communiquer à son locataire un État d’amiante en cours de validité.

Pour les habitations collectives et les autres types d’immeubles (locaux professionnels, industriels ou commerciaux), les parties privatives et les parties communes doivent être diagnostiquées et les rapports communiqués en cas de vente.

Dans ces deux cas et en fonction des résultats établis, le rapport d’État d’amiante pourra préconiser soit une évaluation périodique pour vérifier la dégradation des matériaux dangereux (trois ans), soit une mesure d’empoussièrement pour contrôler la qualité de l’air, ou enfin des travaux de retrait ou d’encapsulage des éléments amiantés.

En cas d’absence d’amiante, le diagnostic est valable de façon illimitée.