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Retrouvez en un coup d’œil les obligations de diagnostics pour les professionnels en fonction de la nature de leur opération immobilière.

Diagnostic Immobilier

Biens concernés

Opération immobilière

Période de validité

Amiante*

Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997

- Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et privatives des biens collectifs
- Vente
- Travaux ou démolition (repérage complémentaire des matériaux de la liste C)

- 3 ans (évaluation périodique)
- Illimitée en cas d’absence d’amiante

Plomb

Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949

- Vente
- Location
- Travaux ou démolition

- 6 ans pour les locations
- 1 an pour les ventes (illimitée en cas d’absence de plomb)

Gaz**

Installation de plus de 15 ans

Vente

3 ans

Électricité**

Installation de plus de 15 ans

Vente

3 ans

DPE

Aucune restriction

- Vente
- Location
- (Les cessions de fonds de commerce ne sont pas concernées)

10 ans

Loi Boutin

Logement vide à usage de résidence principale

Location

Valable tant que le logement n’a pas été modifié

Loi Carrez

Lot de copropriété

Vente

Valable tant que le lot n’a pas été modifié

Termites

Biens situés dans une zone couverte par un arrêté de signalement

- Vente
- Travaux ou démolition

6 mois

ERNMT

Biens appartenant à une zone exposée à un risque naturel, minier ou technologique

- Vente
- Location

6 mois

 

Notre équipe reste à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires sur les démarches à entreprendre dans le cadre de votre opération immobilière.

* Tout bailleur doit être en mesure de communiquer à son locataire un rapport d’État d’amiante en cours de validité si ce dernier en fait la demande.

**La loi ALUR prévoit d’étendre le contrôle des installations de gaz et d’électricité aux locations.