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Mettre en vente ou en location un logement obéit à des règles très précises de diagnostics immobiliers.

En fonction de l’ancienneté du bien et de ses équipements, mais aussi de la nature de la transaction, le nombre de diagnostics exigés peut varier.

Le tableau suivant synthétise les obligations des vendeurs et des bailleurs.

Diagnostic Immobilier

Biens Concernés

Transaction

Période de validité

Amiante*

Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997

Vente

- 3 ans (évaluation périodique)
- Illimitée en cas d’absence d’amiante

Plomb

Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949

Vente et location

- 6 ans pour les locations
- 1 an pour les ventes (illimitée en cas d’absence de plomb)

Gaz**

Installation de plus de 15 ans

Vente

3 ans

Électricité**

Installation de plus de 15 ans

Vente

3 ans

DPE

Aucune restriction

Vente et location

10 ans

Loi Boutin

Logement vide à usage de résidence principale

Location

Valable tant que le logement n’a pas été modifié

Loi Carrez

Lot de copropriété

Vente

Valable tant que le lot n’a pas été modifié

Termites

Biens situés dans une zone couverte par un arrêté de signalement

Vente

6 mois

ERNMT

Biens appartenant à une zone exposée à un risque naturel, minier ou technologique

Vente et location

6 mois

 

Bien évidemment, notre équipe est à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires sur les démarches à entreprendre pour la vente ou la location de votre logement.

* Tout bailleur doit être en mesure de communiquer à son locataire un rapport d’État d’amiante en cours de validité si ce dernier en fait la demande.

**La loi ALUR prévoit d’étendre le contrôle des installations de gaz et d’électricité aux locations.